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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7, amendement 1085
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° I-1085 rectifié sexies, présenté par MM. Cigolotti, Delcros, Marseille, Menonville, Médevielle, Levi et S. Demilly, Mme Vermeillet, MM. Laugier, Chauvet et Henno, Mme Perrot, MM. Duffourg et Hingray, Mme Loisier, M. Canévet, Mme Billon, MM. Courtial, Kern et Folliot, Mmes Sollogoub, Guidez, Romagny et Herzog, M. Bleunven, Mme Saint-Pé et M. A. Marc, est ainsi libellé :
Alinéa 31
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
« … – Sont également classées en zone France Ruralités Revitalisation, les communes métropolitaines situées dans un département qui remplit les conditions suivantes :
« 1° Sa densité de population est inférieure à 33 habitants par kilomètre carré ;
« 2° Son revenu médian disponible par unité de consommation est inférieur à la médiane des revenus médians disponibles par unité de consommation par département. »
La parole est à M. Bernard Delcros.
