Intervention de Jean-Claude Anglars

Cet amendement vise à modifier les conditions d’éligibilité au zonage France Ruralités Revitalisation.

Comme je l’ai déjà indiqué, j’avais déposé dès le 10 novembre dernier pas moins de dix amendements visant à améliorer le dispositif. Un certain nombre d’entre eux ont déjà été retirés et d’autres le seront encore.

L’objet du présent amendement est de rehausser le seuil de densité de population du département à 35 habitants par kilomètre carré. Cela a un sens statistique, car je rappelle que, en moyenne, en France, la densité de population par département est de 106 habitants par kilomètre carré. Le Gouvernement proposait un seuil de 63 habitants par kilomètre carré. Soucieux de faire pleinement reconnaître les territoires ruraux, nous proposons de le ramener à 35 habitants par kilomètre carré, en retenant aussi le critère du revenu médian qu’ont défendu certains de mes collègues et que le Gouvernement a proposé de rétablir.