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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7, amendement 1830
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° I-1830, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 33
Remplacer les mots :
au II
par les mots :
au A, au C et au C bis du II
La parole est à Mme la ministre déléguée.
