Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7, amendement 1036

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

L’amendement n° I-1036, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 159

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Christine Lavarde.

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