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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7, amendement 1037
Sylvie Vermeillet, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-1037 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° I-2272 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 174
Supprimer les mots :
l’article L. 141-4-3 et à
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° I-1037.
