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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7, amendement 1247
Alain Marc, président :En conséquence, l’amendement n° I-1247 rectifié ter, les amendements identiques n° I-1175 rectifié bis, I-1860 rectifié, I-1890 rectifié et I-2246 rectifié bis, ainsi que l’amendement n° I-1085 rectifié sexies, n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-474 rectifié quinquies, I-1535 et I-2247 rectifié.
