Intervention de Frédérique Espagnac

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7, amendement 1860

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac :

Monsieur le président, j’ai besoin d’une clarification sur le sort de l’amendement n° I-1860 rectifié de M. Vayssouze-Faure.

Dès lors que nous nous alignons sur la proposition de Mme Lavarde et que nous retenons une densité de population inférieure à 33 habitants par kilomètre carré, et non plus 35, le département du Lot serait exclu du dispositif. Voilà un effet de bord que nous avions anticipé. Si tel était le cas, nous serions en difficulté.

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