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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7, amendement 1860
Alain Marc, président :Du fait de l’adoption des amendements identiques n° I-1950 rectifié ter et I-2250 rectifié ter, l’amendement n° I-1860 rectifié n’a effectivement plus d’objet, madame Espagnac.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1246 rectifié.
