Intervention de Alain Marc

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7, amendement 1830

En conséquence, l’amendement n° I-1830 n’a plus d’objet.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1588 rectifié et I-1831.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact