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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7, amendement 1587
Alain Marc, président :L’amendement n° I-1587 rectifié, présenté par MM. Delcros, Canévet et Cigolotti et Mmes Vermeillet et N. Goulet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les communes mentionnées au V de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, les critères de classement sont évalués au niveau communal.
La parole est à M. Bernard Delcros.
