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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7, amendement 2185
Alain Marc, président :L’amendement n° I-2185 rectifié, présenté par MM. Delcros, Canévet et Cigolotti et Mmes Vermeillet et N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéa 50, première phrase
Après le mot :
artisanale
insérer les mots :
ou professionnelles au sens du I. de l’article 92 du code général des impôts
La parole est à M. Bernard Delcros.
