Intervention de Alain Marc

L’amendement n° I-644, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 58

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Au premier alinéa du I, les mots : « sont créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 et qui » sont supprimés ;

II. – Après l’alinéa 58

Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :

…) Le second alinéa du I est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Les bénéfices ne sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés que pour :

« a) Le quart de leur montant durant les huit mois qui suivent la création de l’entreprise ;

« b) La moitié de leur montant durant les seize mois qui suivent la création de l’entreprise ;

« c) Les trois quarts de leur montant au-delà des seize mois qui suivent la création de l’entreprise. »

III. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – Le présent article ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.