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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7, amendement 476
Alain Marc, président :L’amendement n° I-476 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° I-1943 rectifié ter, présenté par MM. Buis et Rambaud, Mme Schillinger, M. Lemoyne, Mme Cazebonne et MM. Fouassin, Patient, Lévrier, Bitz et Théophile, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…. – À la fin du XIII de l’article 87 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, les mots : « en Conseil d’État » sont supprimés.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
