Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

Il s’agit de passer à un décret simple.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion