Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7, amendement 1943
Alain Marc, président :Chers collègues, une nouvelle délibération n’est possible qu’à la fin de l’examen du texte.
Je mets aux voix l’amendement n° I- 1943 rectifié ter.
