Intervention de Alain Marc

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-39 rectifié bis, présenté par MM. Anglars, A. Marc et Darnaud, Mmes Ventalon, Dumont, Puissat et N. Goulet, M. J. B. Blanc, Mme Berthet, MM. Panunzi et Brisson, Mme Lassarade, MM. Pellevat, Belin, Houpert, Paccaud, Burgoa et Reichardt, Mme Josende, M. Bonhomme, Mme Aeschlimann, MM. Favreau, Wattebled, Reynaud, Michallet, P. Martin et Rojouan, Mmes Dumas et Imbert, M. D. Laurent, Mme Perrot et MM. Sido, Levi et Genet, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

« …. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant précisément les seuils de densité et de revenu disponible d’éligibilité en zone France Ruralités Revitalisation, une liste des communes éligibles au classement en zone France Ruralités Revitalisation, précisant la densité de population ainsi que le revenu disponible par unité de consommation médian pour chacune d’entre-elles, ainsi que la liste des communes non éligibles au classement en zone France Ruralités Revitalisation précisant la densité de population ainsi que le revenu disponible par unité de consommation médian pour chacune d’entre-elles.

La parole est à M. Jean-Claude Anglars.