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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7, amendement 1950
Alain Marc, président :La séance est reprise.
Mes chers collègues, je précise que c’est l’adoption des amendements n° I-1950 rectifié ter et I-2250 rectifié ter visant à modifier, entre autres, la rédaction de l’alinéa 31, qui a fait tomber les amendements identiques n° I-1775 rectifié bis, I-1860 rectifié, I-1890 rectifié et I-2246 rectifié bis.
Une seconde délibération, je le répète, ne pourra avoir lieu qu’à la fin de l’examen de la première partie du projet de loi de finances.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
