Intervention de Alain Marc

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7 bis, amendement 1467

En conséquence, l’amendement n° I-1467 rectifié n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 7 bis, modifié.

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