Intervention de Alain Marc

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7 ter, amendements 754 2104

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

Les amendements n° I-754 et I-2104 ne sont pas soutenus.

Je rappelle que l’amendement n° I- 2088 rectifié bis a été précédemment retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-555 rectifié ?

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