Intervention de Alain Marc

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7 ter, amendement 555

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

L’amendement n° I-555 rectifié est retiré.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-200, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéas 3, 4, 5, 8, 28, 44, 46, 47, 60, 62, 63 et 68 à 72

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Christine Lavarde.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion