Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 7 ter
Alain Marc, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1449 rectifié, I-1808 rectifié et I-2227 rectifié.
