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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 7 ter, amendement 1448
Alain Marc, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° I-1448 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et G. Jourda et MM. Bourgi et M. Weber.
L’amendement n° I-2030 est présenté par Mme Bélim.
L’amendement n° I-2226 rectifié est présenté par Mme Aeschlimann et M. Panunzi.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 7 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au 4 de l’article 199 undecies A, les mots : « deux millions d’euros » sont remplacés par les mots : « 2 500 000 euros » ;
2° Le 1 du II de l’article 199 undecies B est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le montant : « 1 000 000 » est remplacé par le montant : « 1 415 000 » ;
b) À la première et à la seconde phrase du second alinéa, le montant : « 250 000 » est remplacé par le montant : « 317 500 » ;
3° Le II quater de l’article 217 undecies est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le montant : « 1 000 000 » est remplacé par le montant : « 1 415 000 » ;
b) Au second alinéa, le montant : « 250 000 » est remplacé par le montant : « 317 500 ».
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° I-1448 rectifié bis.
