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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 7 ter, amendement 1457
Alain Marc, président :L’amendement n° I-1457 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. Bourgi, M. Weber et Kerrouche, est ainsi libellé :
Après l’article 7 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le vingt-troisième alinéa du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai est porté à trente mois pour les investissements portant sur les véhicules électriques. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à M. Victorin Lurel.
