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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 7 ter, amendement 1795
Alain Marc, président :L’amendement n° I-1795 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Dominique Théophile, pour présenter l’amendement n° I-1959 rectifié ter.
