Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Cet amendement revêt une importance particulière pour mon département, Mayotte, qui subit une crise de l’eau après avoir traversé une crise sécuritaire aiguë.

Il s’inscrit dans la suite des deux amendements que vous avez bien voulu adopter, mes chers collègues, lors de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 – je vous en remercie à nouveau. Une aide a été versée pour compenser les coûts fixes des entreprises mahoraises les plus touchées par les conséquences économiques de la crise hydrique.

Nous proposons que ces subventions soient exonérées de tout impôt sur les bénéfices et exclues de l’assiette de la contribution sociale sur les revenus d’activité.