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Intervention de Alain Marc

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 7 ter, amendement 1636

Photo de Alain Marc

Alain Marc, président :

Monsieur Canévet, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° I-1636 rectifié ter dans le sens suggéré par M. le ministre délégué ?

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