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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 7 ter, amendement 1636
Alain Marc, président :Il s’agit donc de l’amendement n° I-1636 rectifié quater, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° I-2256 rectifié quater.
Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage ?
