Intervention de Thierry Cozic

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 8 prévoit un aménagement de la suppression de la CVAE. Il revêt une importance toute particulière tant il sonne comme un cinglant démenti du bien-fondé de la politique de l’offre, élevée au rang de dogme par le Gouvernement depuis cinq ans. Celui-ci renonce en effet à supprimer totalement la CVAE cette année et décale de fait cette mesure à la fin du quinquennat, en 2027.

Depuis 2017, la politique économique du Président de la République est centrée sur un seul mot d’ordre : pas de hausse d’impôts. Cette résolution semble désormais morte et enterrée. En réalité, la France, par la voix de son gouvernement, est l’un des derniers pays occidentaux à défendre cette position. Espagne, Italie, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis : tous ces États l’ont pour ainsi dire abandonnée en procédant à des hausses d’impôts ou en suspendant les baisses prévues.

Le présent renoncement est la preuve que l’obstination du Gouvernement à imposer sa dogmatique politique de l’offre bute tout net devant les réalités économiques et budgétaires du pays.

Cet étalement de la suppression de la CVAE est symptomatique de la contradiction dans laquelle se débat le Gouvernement. Disons-le franchement, soit on considère que cette suppression est nécessaire comme outil de relance économique – c’est ce que le Gouvernement nous répète depuis six ans –, et il ne faut pas perdre de temps ; soit cette baisse est inutile, inefficiente, et l’on peut attendre quatre ans de plus !

La simple lecture de cet article fait office d’aveu. Cicéron faisait sien l’adage selon lequel l’erreur est humaine, mais, ajoutait-il – on l’oublie souvent –, la reproduire est diabolique ; en l’espèce, c’est fort à propos. À l’avenir, lorsque le Gouvernement souhaitera, de manière discrétionnaire et contre toute logique économique, baisser encore les impôts de production, je l’invite à garder en tête ce célèbre précepte latin.