Intervention de Alain Marc

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 8, amendement 762

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

L’amendement n° I-762 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° I-802 rectifié.

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