Intervention de Alain Marc

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 8, amendement 1702

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

L’amendement n° I-1702 rectifié bis n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission ?

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