Intervention de Claude Domeizel

Cet amendement procède du même esprit que l'amendement n° 31 que nous avons défendu tout à l'heure : il tend à renvoyer à la négociation collective, et non au pouvoir réglementaire, le soin de fixer les modalités de décompte du temps de travail opposables aux titulaires des contrats d'engagement éducatif.

Nous avons déjà fait valoir nos arguments : à défaut de relever du droit commun du travail, de telles dispositions sont traditionnellement du domaine de la négociation paritaire.

Notre amendement sort du dispositif les modalités d'intervention de l'inspecteur du travail, car celles-ci relèvent, en revanche, non pas de la négociation collective, mais du droit commun. Ce point est abordé dans notre amendement n° 34.