Intervention de Thomas Dossus

Monsieur le ministre, je suis moi-même rapporteur spécial pour les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » et nous avons corrigé, en commission, le dispositif issu de l’Assemblée nationale pour le mettre en concordance avec l’amendement que je vous ai présenté.

Il n’est pas question ici d’une contrainte très lourde pour les entreprises qui souhaitent bénéficier de l’exonération de CVAE : il leur suffirait d’aller sur le site de l’Ademe et d’y publier leur bilan – je précise de surcroît que nous ne parlons bien que des entreprises de plus de 500 salariés.

Certes, il s’agirait d’une formalité supplémentaire ; mais il n’y a là rien d’insurmontable. Ce serait aller dans la bonne direction, me semble-t-il, que de voter ces deux amendements identiques.