Intervention de Alain Marc

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les cinq premiers sont identiques.

L’amendement n° I-741 rectifié bis est présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars et J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Josende, M. D. Laurent, Mme P. Martin, MM. Meignen et Michallet, Mme Nédélec, MM. Paccaud, Panunzi et Pellevat, Mme Puissat, MM. Rapin, Rojouan, Saury et Savin, Mme Schalck, M. Tabarot, Mme Ventalon et MM. J.P. Vogel et Gremillet.

L’amendement n° I-971 rectifié est présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L’amendement n° I-1276 rectifié quater est présenté par MM. Genet et H. Leroy, Mme Petrus et M. Houpert.

L’amendement n° I-1386 rectifié ter est présenté par Mme Briquet, MM. Kerrouche et P. Joly, Mme Le Houerou, MM. Pla, Bourgi, Michau et Redon-Sarrazy, Mmes Narassiguin et Féret, MM. Tissot, Gillé et Mérillou, Mme Monier et M. Jacquin.

L’amendement n° I-1746 rectifié est présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 47

Insérer deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – Au a du 1 des A et B du XXIV et au a du 1° du XXV, les mots : « la moyenne du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu en 2020, 2021 et 2022 et » sont remplacés par les mots : « le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » :

… – Au b du 1 des A et B du XXIV et au b du 1 du XXV, les mots : « la moyenne du montant des compensations d’exonérations de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu en 2020, 2021 et 2022 et » sont remplacés par les mots : « le montant des compensations d’exonérations de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui aurait été perçu en 2023 ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Cédric Vial, pour présenter l’amendement n° 741 rectifié bis.