Intervention de Christian Bilhac

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 8

Il s’agit de revaloriser la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour tenir compte de l’inflation.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact