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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 8 bis, amendement 1071
Alain Marc, président :L’amendement n° I-1071, présenté par M. Genet, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-François Longeot.
