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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 9, amendement 793
Alain Marc, président :L’amendement n° I-793, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Michel Canévet.
