Intervention de Christian Bilhac

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 9

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

Cet amendement tend à modifier l’assiette de l’Ifer afin qu’elle repose non plus sur la puissance électrique de l’installation photovoltaïque, mais sur l’électricité effectivement produite et injectée dans le réseau par cette dernière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion