Intervention de Alain Marc

Je suis saisi de dix-sept amendements identiques.

L’amendement n° I-73 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Mouiller, Mme Berthet, MM. Cambon et Daubresse, Mmes Dumont et Petrus, MM. Belin, Favreau, Savin, Brisson, Chatillon et Bouchet, Mme Dumas, MM. Joyandet, Sautarel, Lefèvre, Sol et D. Laurent, Mmes Josende et Drexler, MM. Rojouan et Mandelli et Mme Bellurot.

L’amendement n° I-100 rectifié ter est présenté par MM. Reynaud, Bas et Karoutchi, Mme Noël, M. Panunzi, Mme Lassarade et MM. Wattebled, Gremillet et Klinger.

L’amendement n° I-123 rectifié ter est présenté par MM. Bonhomme, Darnaud, Levi et Houpert.

L’amendement n° I-293 rectifié quater est présenté par Mmes Joseph, Micouleau et Valente Le Hir, MM. Henno, H. Leroy et Michallet, Mmes Imbert, Ventalon et Gruny et MM. Allizard et Grosperrin.

L’amendement n° I-302 rectifié bis est présenté par M. Burgoa, Mme Guidez, MM. de Legge et Saury, Mmes M. Mercier et Lopez, MM. Somon et Cadec et Mme Perrot.

L’amendement n° I-327 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol et Mme Pantel.

L’amendement n° I-371 rectifié ter est présenté par MM. Mizzon et Bonnecarrère, Mme de La Provôté, M. Laugier, Mmes Vermeillet, Gatel, Billon et Romagny, MM. Duffourg et Vanlerenberghe, Mme Herzog et M. Bleunven.

L’amendement n° I-392 rectifié est présenté par Mme N. Goulet et MM. Canévet, Capo-Canellas, Delahaye, Delcros et Maurey.

L’amendement n° I-413 rectifié quater est présenté par MM. Longeot, Bonneau, A. Marc et Bacci, Mmes Devésa et Morin-Desailly, M. P. Martin, Mme Jacquemet et MM. S. Demilly, Fouassin et Parigi.

L’amendement n° I-457 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme O. Richard et MM. Fargeot et Cigolotti.

L’amendement n° I-532 rectifié bis est présenté par M. Kern et Mme Doineau.

L’amendement n° I-543 rectifié ter est présenté par MM. J.M. Arnaud, Cambier et Dhersin et Mme Sollogoub.

L’amendement n° I-681 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat, Sido et J.P. Vogel, Mmes P. Martin et Gosselin et M. Tabarot.

L’amendement n° I-1268 rectifié bis est présenté par M. Genet et Mme Borchio Fontimp.

L’amendement n° I-1869 rectifié bis est présenté par Mme Aeschlimann.

L’amendement n° I-1976 rectifié bis est présenté par Mmes Antoine et Vérien et M. Chauvet.

L’amendement n° I-1985 rectifié quater est présenté par Mme Belrhiti et MM. Paccaud et Khalifé.

Ces dix-sept amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 31, tableau, deuxième et dernière colonnes, deuxième et dernière lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° I-73 rectifié ter.