Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 10, amendement 100
Alain Marc, président :Les amendements n° I-100 rectifié ter et I-123 rectifié ter ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Sylvie Valente Le Hir, pour présenter l’amendement n° I-293 rectifié quater.
