Intervention de Alain Marc

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 10, amendement 371

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

L’amendement n° I-371 rectifié ter n’est pas soutenu.

La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° I-392 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion