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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 10, amendement 457
Alain Marc, président :Les amendements n° I-457 rectifié bis, I-532 rectifié bis, I-543 rectifié ter, I-681 rectifié bis, I-1268 rectifié bis, I-1869 rectifié bis et I-1976 rectifié bis ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour présenter l’amendement n° I-1985 rectifié quater.
