Intervention de Alain Marc

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 10, amendement 302

L’amendement n° I-302 rectifié bis est retiré.

Monsieur Bilhac, qu’en est-il de l’amendement n° I-327 rectifié ?

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