Intervention de Alain Marc

Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Article 10, amendement 413

L’amendement n° I-413 rectifié quater est retiré.

Monsieur Paccaud, quid de l’amendement n° I-1985 rectifié quater ?

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