Intervention de Alain Marc

L’amendement n° I-2208 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet et MM. Haye, Iacovelli et Kulimoetoke, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 33, tableau

Rédiger ainsi cet alinéa :

Année d’évaluation

Chiffre d’affaires national afférent aux opérations mentionnées au B du présent II(en euros)

Chiffre d’affaires national afférent aux opérations autres que celles mentionnées au B du présent II(en euros)

Année civile précédente

Année en cours

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.