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Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 novembre 2023 à 22h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10, amendement 351
Alain Marc, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.
L’amendement n° I-351 rectifié bis n’est pas soutenu.
Mes chers collègues, nous avons examiné 396 amendements au cours de la journée ; il en reste 955 à étudier sur la première partie du projet de loi de finances.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
