Intervention de Pierre Ouzoulias

L’amendement n° I-207, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2, début

Ajouter les mots :

Jusqu’au 31 décembre 2026,

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2026, une évaluation des principales caractéristiques des bénéficiaires du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur les activités des centres équestres, qui précise l’efficacité et le coût de celui-ci.

La parole est à M. le rapporteur général.