Intervention de Ghislaine SENÉE

Cet amendement a pour objet de défendre le droit fondamental d’accès à l’eau. Il vise à exonérer de TVA l’usage domestique des premiers 18, 2 mètres cubes d’eau, soit la quantité annuelle d’eau nécessaire à toute personne humaine, d’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

L’accès à l’eau fait l’objet d’une protection juridique nationale et internationale, tant de la part du Conseil constitutionnel que de l’ONU. Pourtant, aucune tarification sociale uniforme n’est mise en place sur le territoire national.

Une tarification progressive de l’eau a été expérimentée dans différentes villes du territoire, à Dunkerque, à Libourne ou à Montpellier, cette dernière proposant la gratuité des 15 premiers mètres cubes d’eau.

Toutefois, à ce jour, ces expérimentations n’ont pas été généralisées, malgré les promesses d’Emmanuel Macron.

Nous, écologistes, défendons une politique à deux volets. D’un côté, il convient de lutter contre la raréfaction de la ressource – j’appelle d’ailleurs le Gouvernement à prendre des mesures immédiates pour mettre fin de manière pérenne à la crise de l’eau à Mayotte. De l’autre côté, nous souhaitons garantir un accès juste et équitable à cette ressource fondamentale pour la vie.

Aussi proposons-nous d’exonérer de TVA la quantité d’eau minimale nécessaire pour tout être humain, afin d’assurer enfin l’effectivité du droit fondamental d’accès à l’eau.