Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement vise à alerter sur un dysfonctionnement relatif à la prise en charge du remplacement en cas de congés maternité, paternité ou d’adoption pour les agricultrices et agriculteurs.

Durant ces congés, les paysans et les paysannes bénéficient d’une allocation de remplacement destinée à financer la mise à disposition d’un salarié effectuant sur leur exploitation les travaux nécessaires.

Cette mesure est bénéfique pour la protection sociale des agriculteurs et des agricultrices, mais elle reste difficilement accessible à certains d’entre eux.

En effet, le montant de la TVA perçue sur ces prestations de remplacement peut être récupéré par les paysans qui sont assujettis à cette taxe. Mais, pour celles et ceux qui n’y sont pas soumis, il constitue un reste à charge.

Or, et c’est une préoccupation majeure qui est ici largement partagée, le revenu agricole est bien souvent très faible. Dans ces conditions, ce reste à charge est bien souvent prohibitif, ce qui conduit des agriculteurs et agricultrices à renoncer à leurs droits.

Cet amendement vise donc à exonérer de TVA les prestations de remplacement perçues en cas de congé maternité, afin d’appeler l’attention sur ce sujet et de favoriser l’accès effectif à un tel remplacement pour l’ensemble des paysans et paysannes.

Nous en reparlerons certainement à l’occasion de l’examen de la prochaine loi d’orientation agricole (LOA), que nous attendons depuis déjà plusieurs mois.

C’est une façon pour nous de donner l’alerte : à défaut de prendre en compte ces questions, nous échouerons à remplacer la génération d’agriculteurs qui part en ce moment même à la retraite.