Intervention de Pierre Ouzoulias

L’amendement n° I-517 rectifié ter, présenté par MM. J.P. Vogel et Retailleau, Mmes M. Jourda et Loisier, M. Bas, Mme N. Delattre, MM. de Legge et Chevrollier, Mme Gruny, MM. Allizard, Kern, Capus et Verzelen, Mme Berthet, MM. Delcros, Pointereau et Duplomb, Mmes Primas, Puissat et Gatel, M. Gremillet, Mme Borchio Fontimp, MM. Mandelli et Cuypers, Mme Chain-Larché, M. Bitz, Mmes Billon, Canayer et Dumas, MM. Favreau, Gueret, Guérini, Bazin et Belin, Mme Lavarde, M. D. Laurent, Mme Lassarade, MM. Pellevat et Sido, Mme Schalck, MM. Sautarel, Sol, Levi, Klinger, Laménie, Bouchet, Burgoa et Paccaud, Mmes Lopez et Gosselin, MM. Bonhomme, de Nicolaÿ et Menonville, Mmes Micouleau et Muller-Bronn, MM. Courtial, Brisson et Rietmann, Mme Pluchet, MM. Henno, Genet et Piednoir, Mmes N. Goulet, Dumont, Jacquemet et Imbert, MM. Panunzi, Chatillon, Paul et J.M. Boyer, Mme Herzog et MM. C. Vial, Somon et Lemoyne, est ainsi libellé :

Après l’article 10 septies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À l’article 273 septies C du code général des impôts, après les mots : « selon des conditions fixées par décret », sont insérés les mots : « et les véhicules aménagés pour le transport des équidés ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Jean Pierre Vogel.