Intervention de Jean Pierre Vogel

Cet amendement est similaire au précédent.

Actuellement, l’administration fiscale refuse aux professionnels de la filière équine la déductibilité de la TVA au titre de l’utilisation de camions spécifiquement aménagés pour le transport des chevaux. Ces véhicules sont parfois des 3, 5 tonnes, dont la cabine approfondie permet de transporter plus de deux personnes, ou des camions dont les cabines sont aménagées.

En application du code rural et de la pêche maritime, qui encadre le transport de chevaux, la présence au sein du convoi d’une personne titulaire du certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs est obligatoire. Cette personne n’est pas nécessairement le chauffeur, ni même le cavalier, le jockey ou le soigneur ; c’est pourquoi les transports de chevaux supposent fréquemment le déplacement de plusieurs personnes.

Par ailleurs, en application, cette fois, du code du travail, l’employeur a l’obligation de mettre « à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisance et, le cas échéant, des douches ».

Je fais observer que ces véhicules ne sont utilisés que dans le cadre d’activités professionnelles et permettent à la filière équine de respecter non seulement la législation sociale, mais également la réglementation sanitaire relative au bien-être animal.